Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
Article 2 : DENOMINATION
Cette association prend la dénomination de : "CLUB DES LEVRIERS DU DAUPHINE"
Article 3 : SIEGE
Son siège social est fixé à :
LA PROVIDENCE
201, rue Général de Gaulle - 38220 VIZILLE
Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit par décision du comité.
Article 4 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : DISPOSITIONS GENERALES
Pour s'intégrer à la cynophilie française, le CLUB DES LEVRIERS DU DAUPHINE a sollicité son affiliation à la Société Canine Régionale Rhône-Alpes sur le territoire duquel il a son siège. Il s'engage à respecter les statuts et règlements.
Le CLUB DES LEVRIERS DU DAUPHNE est ainsi rattaché indirectement à la Société Centrale Canine dont il s'engage à respecter les statuts, règlement et consignes et notamment le règlement qui défini les rapports entre la Société Centrale Canine et la Fédération Régionale, avec lesquelles elle ne peut correspondre que par l'intermédiaire de l'Association Canine Territorial dont elle est membre.
Elle peut cependant s'adresser directement à la Société Centrale Canine en cas de différent ou de contestation avec la Société Canine Régionale Rhône-Alpes.
Article 6 : OBJET ET MOYENS D'ACTION
Le CLUB DES LEVRIERS DU DAUPHINE a pour objet d'organiser des épreuves de poursuite à vue sur leurre.
Il est agréé à cet effet par la commission LEVRIERS de la Société Centrale Canine ou toutes instances désignées par la Société Centrale Canine pour contrôler les épreuves de P.V.L.
Permettre aux lévriers d'exercer les qualités naturelles de leur race: sens inné de la poursuite, goût de l'effort sportif.
Dans ce but, le CLUB DES LEVRIERS DU DAUPHINE organise des entraînements réguliers et conseille ses adhérents pour la préparation des épreuves de travail proposées au 10ième groupe.
Aucune manifestation ne peut être organisée sans l'autorisation préalable de la Société Canine Régionale Rhône-Alpes qui est en droit d'exiger toutes garanties qu'elle jugera utiles.
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur.
Pour être un membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un sociétaire et être agréé par le Comité de l'Association qui statue au besoin à bulletin secret et n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
Le titre de MEMBRE BIENFAITEUR peut être décerné par le Comité à tout membre actif qui acquittera une cotisation double de la cotisation d'un membre actif.
Le titre de MEMBRE D'HONNEUR peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu service à l'Association.
Article 8 : COTISATION
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité.
Les cotisations sont payables dans le courant du premier trimestre de chaque année.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation, ils peuvent être consultés mais ne peuvent être ni éligible, ni électeurs.
Article 9 : DEMISSION - EXCLUSION ET DECES
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ils perdent alors leur qualité de membre de l'Association mais reste tenu du payement de leur cotisation de l'année en cours et éventuellement des années échues.
Le non-payement de la cotisation annuelle, un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception, entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses du présent statut ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'association ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux.
Le Comité doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes explications et respecter la procédure définie au Règlement Intérieur de la Société Canine Régionale Rhône-Alpes. Un pourvoi ne pourra être formulé devant la Société Centrale Canine Régionale Rhône-Alpes responsable de la bonne interprétation des règlements, qu'en cas de faute de procédure lors de l'examen de l'appel.
En cas de décès d'un des sociétaires, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou décès.
Article 10
L'Association est administrée par un Comité composé de
8 membres, élus au scrutin secret et à la majorité relative,
parmi les membres constituant l'Assemblée Générale. Six
semaines avant l'élection, il sera procédé à un
appel de candidature.
La durée des fonctions est fixée à 6 ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux Assemblées Générales ordinaires, annuelles.
Le conseil se renouvellera tous les trois ans par moitié.
Les membres sortant sont rééligibles. Les mandats sont renouvelables
selon l'ordre alphabétique des noms des membres du comité élus
lors de l'assemblée constitutive au club. Ils conserveront par la suite
ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du
nom de leur titulaire du moment.
Pour être éligible au Comité, il faut être français,
majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l'association
depuis 3 ans.
Les fonctions de membre du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit, être appointées ou rétribuées par l'association.
Le Club des Lévriers du Dauphiné se réserve le droit de s'adjoindre des délégués choisis parmi les membres et chargés de l'organisation des entraînements sur le terrain et la maintenance de matériel.
Article 11 : FACULTE POUR LE COMITE DE SE COMPLETER
Si un siège de membre du comité devient vacant dans l'intervalle
de deux assemblées Générales Ordinaires annuelles, le
comité pourvoira provisoirement à son remplacement.
S'il procède à une cooptation, celle-ci devra être ratifiée
par l'assemblée générale suivante.
L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction
que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
À défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.
En cas d'absence d'un administrateur sans excuse jugée valable à trois réunions consécutives du comité au cours d'un exercice, l'administrateur à qui toute latitude d'explications doit être donnée peut être exclu du comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d'en rendre compte devant l'Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.
Article 12 : BUREAU DU COMITE
Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le comité élit parmi ses membres un Président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints ou se cumuler.
Les conjoints ou membres d'une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.
Le Comité se réunit sur convocation de son Président ou du tiers de ses membres aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum deux fois par an.
Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité, les administrateurs
absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions
portées à l'ordre du jour. Le Président peut autoriser
les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines
questions dont le libellé est bien défini à l'ordre du
jour. Notification devra être portée sur l'ordre du jour.
La présence d'au moins un tiers des membres du comité est nécessaire
pour la validation des délibérations.
Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la vois du Président étant prépondérante en cas de partage.
Les délibérations du conseil sont constatées par procès-verbaux qui sont soumis à l'approbation du comité et ne peuvent être publiés qu'après approbation.
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et de faire, ou autoriser, tous les actes et opérations permis à l'association, et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou au trésorier, d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l'opportunité.
Il peut à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.
Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d'admission à charge d'appel devant la Régionale sur l'exclusion des sociétaires ainsi qu'il a été indiqué aux articles 6 et 9 ci-dessus.
Il autorise le Président ou le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Le président, seul interlocuteur de la Société Régionale est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le président est suppléé par le doyen des vices présidents. Ce dernier devra convoquer dans un délai d'un mois un comité extraordinaire aux fins d'élection du Président.
Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue. Il en rend compte au comité sur toute demande de ce dernier et à l'Assemblée Générale annuelle de l'association qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Il effectue tous payements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du comité.
Article 16 : COMPOSITION ET TENUE
Les sociétaires se réunissent en assemblée générale qui est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaire dans les autres cas.
L'Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l'association à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se réunie une fois par an avant le 31 décembre, sur convocation du Président.
En outre l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le comité, soit à la demande écrite du quart au moins des membres de l'association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d'ordre du jour.
Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le Comité.
Chaque membre de l'Association a droit à une voix.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Le vote par correspondance est admis pour les élections seulement. Chaque sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.
Article 18 : BUREAU DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un vice-président du comité ou encore par un membre du Comité, délégué à cet effet par le comité.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence, par un membre de l'assemblée désignée par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.
Article 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mise à l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Article 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions après qu'il en ait été référé à la Société Canine Régionale Rhône-Alpes, celle-là par ailleurs, est en droit de demander la modification des statuts de l'Association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son Règlement Intérieur.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut notamment décider la dissolution de l'Association.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du ¼ au moins des sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 21 : PROCES VERBAUX
Les délibérations de l'Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs. Ils sont signés par le Président du Comité ou par deux administrateurs.
Article 22:
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
Article 23
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à l'ensemble des Clubs du 10ième groupe.
Article 24
Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de la Société ou du Comité.
La Société s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte même occasionnellement d'intermédiaire moyennant taxe ou courtage à l'occasion de transaction entre amateurs et professionnels.
Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts et un règlement des manifestations. Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité qui s'attachera à respecter l'esprit des règlements et traditions de la Société Canine Régionale Rhône-Alpes qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s'y opposer si elle n'est pas conforme à son règlement.
Article 25
L'Association s'engage à appliquer le règlement sur le terrain, établi par la Commission d'Utilisation Nationale, et à veiller à sa stricte observation pour tous les sociétaires.
Le Comité remplira les formalités de déclaration
et de publication, prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet, au porteur d'un
original des présentes.
Fait à Grenoble, le 26 janvier 1996.
MODIFICATIONS
STATUTS DU CLUB DES LEVRIERS DU DAUPHINE
ASSOCIATION N° 0381018541
Article 2: DENOMINATION
Cette association prend la dénomination de : "CLUB DES LEVRIERS DU DAUPHINE ET DES SAVOIE"
Article 3 : SIEGE
Son siège social est fixé :
PAVILLON EX HOSPICE
138, avenue Maurice Thorez
38220 VIZILLE
Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit par décision du Comité.
Fait à Vizille, le onze juillet 2000.
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